Information et consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise : précisions quant au contenu de la procédure - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2016

Information et consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise : précisions quant au contenu de la procédure

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit
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  • HAL Id : hal-02892471 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Information et consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise : précisions quant au contenu de la procédure. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 9. ⟨hal-02892471⟩

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