Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2020
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02569140
Soumis le : lundi 11 mai 2020-09:50:18
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02569140 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Obtentions végétales. Retenue à la source des redevances de licence d’obtention végétale. Note sous CAA Marseille, 4e ch., 19 novembre 2019, n° 18MA03429. Propriété industrielle, 2020, commentaire 32. ⟨hal-02569140⟩
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