@misc{eck:hal-02476335, TITLE = {{Les lois fran{\c c}aises sur les fausses nouvelles: une fausse ''bonne'' nouvelle?}}, AUTHOR = {Eck, Laurent}, URL = {https://univ-lyon3.hal.science/hal-02476335}, NOTE = {Les lois organiques et ordinaires du 22 d{\'e}cembre 2018, relatives {\`a} la lutte contre la manipulation de l'information, tant d{\'e}cri{\'e}es, tout juste applicables pour les {\'e}lections au Parlement europ{\'e}en du 26 mai 2019, ont pour objectif de lutter contre la manipulation de l'information et {\`a} contenir la diffusion de fausses informations en p{\'e}riode de campagne {\'e}lectorale afin que les citoyens ne soient tromp{\'e}s ou manipul{\'e}s dans l'exercice de leur vote par la diffusion massive de telles nouvelles. L'objectif affich{\'e} est d'assurer la clart{\'e} du d{\'e}bat {\'e}lectoral et le respect du principe de sinc{\'e}rit{\'e} du scrutin.Cet ensemble l{\'e}gislatif met en place deux versants essentiels que sont la cr{\'e}ation d'une proc{\'e}dure de r{\'e}f{\'e}r{\'e} devant le juge civil pour faire cesser une fausse information dont l'applicabilit{\'e} semble hasardeuse et un nouveau devoir de coop{\'e}ration, tr{\`e}s incertain, de certains m{\'e}dias en mati{\`e}re de lutte contre les fausses informations.}, PUBLISHER = {{CGFR Comitas Gentium France-Russie}}, YEAR = {2019}, MONTH = Aug, HAL_ID = {hal-02476335}, HAL_VERSION = {v1}, }