Obtentions végétales – Privilège de l'agriculteur – Droit d’information envers un organisme officiel – Commentaire de CJUE, 5e ch., 17 octobre 2019, Saatgut-Treuhandverwaltungs GmbH c/ Freistaat Thüringen, aff. C-239/18 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2019

Obtentions végétales – Privilège de l'agriculteur – Droit d’information envers un organisme officiel – Commentaire de CJUE, 5e ch., 17 octobre 2019, Saatgut-Treuhandverwaltungs GmbH c/ Freistaat Thüringen, aff. C-239/18

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02383783

Soumis le : jeudi 28 novembre 2019-07:23:28

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02383783 , version 1 (28-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02383783 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Privilège de l'agriculteur – Droit d’information envers un organisme officiel – Commentaire de CJUE, 5e ch., 17 octobre 2019, Saatgut-Treuhandverwaltungs GmbH c/ Freistaat Thüringen, aff. C-239/18. Propriété industrielle, 2019, comm. 67. ⟨hal-02383783⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More