Obtentions végétales – Dénomination variétale et marque de l’Union européenne – Commentaire de Trib. UE, 2e ch., 18 juin 2019, Kordes'Söhne Rosenschulen GmbH c/ EUIPO, aff. T-569/18 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2019

Obtentions végétales – Dénomination variétale et marque de l’Union européenne – Commentaire de Trib. UE, 2e ch., 18 juin 2019, Kordes'Söhne Rosenschulen GmbH c/ EUIPO, aff. T-569/18

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02332699 , version 1 (25-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02332699 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Dénomination variétale et marque de l’Union européenne – Commentaire de Trib. UE, 2e ch., 18 juin 2019, Kordes'Söhne Rosenschulen GmbH c/ EUIPO, aff. T-569/18. Propriété industrielle, 2019, comm. 60. ⟨hal-02332699⟩
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