L’exequatur prononcé sur demande reconventionnelle et ses répercussions possibles en droit français (Com. 10 janv. 2018, n° 16-20.416) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Critique de Droit International Privé Année : 2019

L’exequatur prononcé sur demande reconventionnelle et ses répercussions possibles en droit français (Com. 10 janv. 2018, n° 16-20.416)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02103958 , version 1 (19-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103958 , version 1

Citer

Louis d'Avout. L’exequatur prononcé sur demande reconventionnelle et ses répercussions possibles en droit français (Com. 10 janv. 2018, n° 16-20.416). Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 1, p. 177-185. ⟨hal-02103958⟩
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