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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Du bon usage du principe de proportionnalité en droit d’auteur

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02101603 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02101603 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Du bon usage du principe de proportionnalité en droit d’auteur. Le juriste dans la Cité, Etudes en la mémoire de Ph. Néau-Leduc, LGDJ, p. 1011-1019, 2018, 9782275059785. ⟨hal-02101603⟩
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