Volonté non équivoque des époux de changer la loi applicable à leur régime matrimonial - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2018

Volonté non équivoque des époux de changer la loi applicable à leur régime matrimonial

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02100153

Soumis le : lundi 15 avril 2019-15:52:59

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-09:08:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02100153 , version 1 (15-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100153 , version 1

Citer

Alain Devers. Volonté non équivoque des époux de changer la loi applicable à leur régime matrimonial. Dalloz Actualité, 2018, 10 janvier 2018. ⟨hal-02100153⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More