Le pacte successoral : un outil à privilégier sur le plan international ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Le pacte successoral : un outil à privilégier sur le plan international ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099582 , version 1 (15-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099582 , version 1

Citer

Alain Devers. Le pacte successoral : un outil à privilégier sur le plan international ?. Colloque « La planification successorale : quels outils pour quelles pratiques ? », Nov 2015, Lyon, France. ⟨hal-02099582⟩
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