Comment bénéficier d'un crédit gratuit en renonçant à un contrat d'assurance-vie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2014

Comment bénéficier d'un crédit gratuit en renonçant à un contrat d'assurance-vie

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1
Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099385 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099385 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Comment bénéficier d'un crédit gratuit en renonçant à un contrat d'assurance-vie. Revue Générale du Droit des Assurances, 2014, 11, pp.568. ⟨hal-02099385⟩
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