Preuve des exclusions : deux "sauf" ne font pas un "et" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2015

Preuve des exclusions : deux "sauf" ne font pas un "et"

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099348 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099348 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Preuve des exclusions : deux "sauf" ne font pas un "et". Revue Générale du Droit des Assurances, 2015, 8-9, pp.393. ⟨hal-02099348⟩
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