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Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2015

De la "clause coma" à la "profession socialement équivalente"

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Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099345 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099345 , version 1

Citer

Luc Mayaux. De la "clause coma" à la "profession socialement équivalente". Revue Générale du Droit des Assurances, 2015, 7, pp.325. ⟨hal-02099345⟩
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