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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2015
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099319
Soumis le : dimanche 14 avril 2019-19:09:57
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:15
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Identifiants
- HAL Id : hal-02099319 , version 1
Citer
Luc Mayaux, Jean Bigot, Anne Pélissier. Faute intentionnelle, faute dolosive, faute volontaire : le passé, le présent et l'avenir. Revue Générale du Droit des Assurances, 2015, 2, pp.75. ⟨hal-02099319⟩
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