Faute intentionnelle, faute dolosive, faute volontaire : le passé, le présent et l'avenir - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2015

Faute intentionnelle, faute dolosive, faute volontaire : le passé, le présent et l'avenir

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Jean Bigot
  • Fonction : Auteur
Anne Pélissier
  • Fonction : Auteur
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099319 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099319 , version 1

Citer

Luc Mayaux, Jean Bigot, Anne Pélissier. Faute intentionnelle, faute dolosive, faute volontaire : le passé, le présent et l'avenir. Revue Générale du Droit des Assurances, 2015, 2, pp.75. ⟨hal-02099319⟩
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More