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Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2016

Taux garantis : un changement de taux est possible si une clause réserve la possibilité pour les parties au contrat-groupe de modifier le contrat

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Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099080 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099080 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Taux garantis : un changement de taux est possible si une clause réserve la possibilité pour les parties au contrat-groupe de modifier le contrat. Revue Générale du Droit des Assurances, 2016, 6, pp.314. ⟨hal-02099080⟩
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