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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2016
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099080
Soumis le : samedi 13 avril 2019-20:25:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02099080 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Taux garantis : un changement de taux est possible si une clause réserve la possibilité pour les parties au contrat-groupe de modifier le contrat. Revue Générale du Droit des Assurances, 2016, 6, pp.314. ⟨hal-02099080⟩
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