Assurance-vie : comment prouver le dol de l'assureur ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2016

Assurance-vie : comment prouver le dol de l'assureur ?

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099078 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099078 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Assurance-vie : comment prouver le dol de l'assureur ?. Revue générale du droit des assurances, 2016, 5, pp.265. ⟨hal-02099078⟩
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