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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2016
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099060
Soumis le : samedi 13 avril 2019-20:04:01
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-16:52:12
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- HAL Id : hal-02099060 , version 1
Citer
Luc Mayaux. L'application de l'article L.113-12 du Code des assurances aux assurances "emprunteurs" : et si les juges avaient raison de s'en mêler ?. Revue Générale du Droit des Assurances, 2016, 1, pp.7. ⟨hal-02099060⟩
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