Assurance-vie : les "contrats luxembourgeois" à fonds dédiés avec apport de titres sont valables - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2016

Assurance-vie : les "contrats luxembourgeois" à fonds dédiés avec apport de titres sont valables

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Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099031 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099031 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Assurance-vie : les "contrats luxembourgeois" à fonds dédiés avec apport de titres sont valables. La Semaine juridique - édition générale , 2016, 30-35, pp.1508-1511. ⟨hal-02099031⟩
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