L'abus de droit dans la modification des contrats-groupe : une notion inopérante - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2018

L'abus de droit dans la modification des contrats-groupe : une notion inopérante

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099017 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099017 , version 1

Citer

Luc Mayaux. L'abus de droit dans la modification des contrats-groupe : une notion inopérante. Revue Générale du Droit des Assurances, 2018, 12, pp.570. ⟨hal-02099017⟩
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