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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2018
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099017
Soumis le : samedi 13 avril 2019-19:14:36
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-16:52:12
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Identifiants
- HAL Id : hal-02099017 , version 1
Citer
Luc Mayaux. L'abus de droit dans la modification des contrats-groupe : une notion inopérante. Revue Générale du Droit des Assurances, 2018, 12, pp.570. ⟨hal-02099017⟩
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