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Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2018

La renonciation à l'acceptation : entre existence et validité

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02098990 , version 1 (13-04-2019)

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  • HAL Id : hal-02098990 , version 1

Citer

Luc Mayaux. La renonciation à l'acceptation : entre existence et validité. Revue Générale du Droit des Assurances, 2018, 4, pp.39. ⟨hal-02098990⟩
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