Recherche, constatation et poursuite des infractions - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Recherche, constatation et poursuite des infractions

Elisabeth Joly-Sibuet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954329
  • IdRef : 069162832

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02094103 , version 1 (09-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02094103 , version 1

Citer

Elisabeth Joly-Sibuet. Recherche, constatation et poursuite des infractions. Lamy droit pénal des affaires, Wolters Kluwer, 2016. ⟨hal-02094103⟩
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