La chambre criminelle sonne-t-elle le glas de l’article 78 du Code de procédure pénale ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

La chambre criminelle sonne-t-elle le glas de l’article 78 du Code de procédure pénale ?

Mathias Murbach
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1045202
Jean-François Barre
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02090763 , version 1 (05-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02090763 , version 1

Citer

Mathias Murbach, Jean-François Barre. La chambre criminelle sonne-t-elle le glas de l’article 78 du Code de procédure pénale ?. Actualité juridique Pénal, 2017, pp.227. ⟨hal-02090763⟩

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