La chambre criminelle sonne-t-elle le glas de l’article 78 du Code de procédure pénale ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique. Pénal Année : 2017

La chambre criminelle sonne-t-elle le glas de l’article 78 du Code de procédure pénale ?

(1) ,
1
Mathias Murbach
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1045202
Jean-François Barre
  • Fonction : Auteur
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02090763 , version 1 (05-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02090763 , version 1

Citer

Mathias Murbach, Jean-François Barre. La chambre criminelle sonne-t-elle le glas de l’article 78 du Code de procédure pénale ?. Actualité juridique. Pénal, 2017, pp.227. ⟨hal-02090763⟩

Collections

UNIV-LYON3 UDL
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More