La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale interne : rapport de synthèse - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale interne : rapport de synthèse

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02088530 , version 1 (03-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02088530 , version 1

Citer

Xavier Pin. La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale interne : rapport de synthèse. Sophie Corioland; Elise Letouzey. La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale interne : l'intégration d'un corps étranger, Lextenso, pp.177 et s., 2017, collection colloques, 979-10-97323-01-1. ⟨hal-02088530⟩
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