Des dangers de l’équité au nom des droits de l’homme (note sous Cass. civ. 1, 4 déc. 2013) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Des dangers de l’équité au nom des droits de l’homme (note sous Cass. civ. 1, 4 déc. 2013)

François Chénedé
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 1 avril 2019-23:14:13

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Citer

François Chénedé. Des dangers de l’équité au nom des droits de l’homme (note sous Cass. civ. 1, 4 déc. 2013). Recueil Dalloz, 2014, 3, pp.179-182. ⟨hal-02087253⟩

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