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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites

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François Chénedé
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02087174 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087174 , version 1

Citer

François Chénedé. Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats : à propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites. Recueil Dalloz, 2017, 38, pp.2214-2223. ⟨hal-02087174⟩
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