Indemnités complémentaires de rupture : identification du fait générateur des cotisations sociales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2018

Indemnités complémentaires de rupture : identification du fait générateur des cotisations sociales

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Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044959
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02086775 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086775 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Indemnités complémentaires de rupture : identification du fait générateur des cotisations sociales. La Semaine Juridique. Social, 2018, 23, pp.comm. 1201. ⟨hal-02086775⟩
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