Travail dissimulé et non-communication du procès-verbal : le principe du contradictoire refoulé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2019

Travail dissimulé et non-communication du procès-verbal : le principe du contradictoire refoulé

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044959
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02086732 , version 1 (01-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086732 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Travail dissimulé et non-communication du procès-verbal : le principe du contradictoire refoulé. La Semaine Juridique. Social, 2019, 13, pp.comm. 1102. ⟨hal-02086732⟩
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