Loi ELAN : une présence diffuse mais réelle des associations - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2019

Loi ELAN : une présence diffuse mais réelle des associations

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085899 , version 1 (31-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085899 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Loi ELAN : une présence diffuse mais réelle des associations. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2019, 595, pp.35-37. ⟨hal-02085899⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More