Déclaration d'insaisissabilité : la Cour de cassation avance à pas comptés (note ss Cass. com. 24 mars 2015, n° 14-10.175) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Déclaration d'insaisissabilité : la Cour de cassation avance à pas comptés (note ss Cass. com. 24 mars 2015, n° 14-10.175)

Nicolas Borga
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Nicolas Borga  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02082525

Soumis le : jeudi 28 mars 2019-12:06:56

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082525 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082525 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Déclaration d'insaisissabilité : la Cour de cassation avance à pas comptés (note ss Cass. com. 24 mars 2015, n° 14-10.175). Recueil Dalloz, 2015, 22, pp.1302-1306. ⟨hal-02082525⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More