Naissance de la créance de recours de l'associé d'une société en participation (obs. ss Cass. com., 8 juill. 2014, n° 13-19010) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2014

Naissance de la créance de recours de l'associé d'une société en participation (obs. ss Cass. com., 8 juill. 2014, n° 13-19010)

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Nicolas Borga
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Dates et versions

hal-02082434 , version 1 (28-03-2019)

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  • HAL Id : hal-02082434 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Naissance de la créance de recours de l'associé d'une société en participation (obs. ss Cass. com., 8 juill. 2014, n° 13-19010). Bulletin Joly Sociétés, 2014, 10, pp.400. ⟨hal-02082434⟩
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