Déclaration de créance du créancier cessionnaire Dailly (obs. ss Cass. com., 30 juin 2015, n° 14-13784) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2015

Déclaration de créance du créancier cessionnaire Dailly (obs. ss Cass. com., 30 juin 2015, n° 14-13784)

Nicolas Borga
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Nicolas Borga  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02082388

Soumis le : jeudi 28 mars 2019-11:22:31

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082388 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082388 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Déclaration de créance du créancier cessionnaire Dailly (obs. ss Cass. com., 30 juin 2015, n° 14-13784). L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, 8, pp.2. ⟨hal-02082388⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More