L’amende à taux mobile - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

L’amende à taux mobile

Alexis Bavitot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031612

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082183 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082183 , version 1

Citer

Alexis Bavitot. L’amende à taux mobile. Actualité juridique Pénal, 2019, L'économie de la peine, 1, pp.18-21. ⟨hal-02082183⟩
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