Les aspects de droit pénal de la loi LCAP - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2017

Les aspects de droit pénal de la loi LCAP

Anne-Sophie Chavent-Leclere
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044633

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02079420 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079420 , version 1

Citer

Anne-Sophie Chavent-Leclere. Les aspects de droit pénal de la loi LCAP. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 43, pp.20-23. ⟨hal-02079420⟩
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