L'emprisonnement correctionnel sans sursis, exemples de motivation par la Cour de cassation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Gazette juridique de la Faculté de droit virtuelle de l'Université Jean Moulin-Lyon 3 Année : 2016

L'emprisonnement correctionnel sans sursis, exemples de motivation par la Cour de cassation

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Dates et versions

hal-02078043 , version 1 (09-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02078043 , version 1

Citer

Cyril Piotrowicz. L'emprisonnement correctionnel sans sursis, exemples de motivation par la Cour de cassation. La Gazette juridique de la Faculté de droit virtuelle de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 2016, 10, pp.4-11. ⟨hal-02078043⟩
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