Article Dans Une Revue
La Gazette juridique de la Faculté de droit virtuelle de l'Université Jean Moulin-Lyon 3
Année : 2016
Cyril PIOTROWICZ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02078043
Soumis le : mardi 9 avril 2019-20:15:47
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02078043 , version 1
Citer
Cyril Piotrowicz. L'emprisonnement correctionnel sans sursis, exemples de motivation par la Cour de cassation. La Gazette juridique de la Faculté de droit virtuelle de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 2016, 10, pp.4-11. ⟨hal-02078043⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements