Salariés détachés et formulaire A1 : quelles armes nationales contre la fraude (obs. sous CJUE, 11 juill. 2018, n° C-356/15 et Cass. 2è civ., 31 mai 2018, n° 15-16832 et n° 14-13937) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2018

Salariés détachés et formulaire A1 : quelles armes nationales contre la fraude (obs. sous CJUE, 11 juill. 2018, n° C-356/15 et Cass. 2è civ., 31 mai 2018, n° 15-16832 et n° 14-13937)

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Dates et versions

hal-02056003 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02056003 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Salariés détachés et formulaire A1 : quelles armes nationales contre la fraude (obs. sous CJUE, 11 juill. 2018, n° C-356/15 et Cass. 2è civ., 31 mai 2018, n° 15-16832 et n° 14-13937). Bulletin Joly Travail, 2018, 2, pp.131. ⟨hal-02056003⟩
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