Possibilité de rapporter la preuve que les indemnités versées à la rupture du contrat de travail réparent un préjudice (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 mars 2018, n° 17-10325) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

Possibilité de rapporter la preuve que les indemnités versées à la rupture du contrat de travail réparent un préjudice (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 mars 2018, n° 17-10325)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 4 mars 2019-13:24:57

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-02055982 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055982 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Possibilité de rapporter la preuve que les indemnités versées à la rupture du contrat de travail réparent un préjudice (obs. sous., Cass. 2è civ., 15 mars 2018, n° 17-10325). Les Cahiers sociaux, 2018, 308, pp.304. ⟨hal-02055982⟩

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