Procédure d’instruction à l’égard du dernier employeur (obs. sous. Cass. 2è civ., 6 oct. 2016, n° 15-22.721) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2016

Procédure d’instruction à l’égard du dernier employeur (obs. sous. Cass. 2è civ., 6 oct. 2016, n° 15-22.721)

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Dates et versions

hal-02054195 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054195 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Procédure d’instruction à l’égard du dernier employeur (obs. sous. Cass. 2è civ., 6 oct. 2016, n° 15-22.721). La Semaine Juridique. Social, 2016, 46, pp.comm.1397. ⟨hal-02054195⟩
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