Quid de l’action récursoire de la caisse contre l’employeur en cas de faute inexcusable ? (note sous Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 17-12.567) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Quid de l’action récursoire de la caisse contre l’employeur en cas de faute inexcusable ? (note sous Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 17-12.567)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02053840 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053840 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Quid de l’action récursoire de la caisse contre l’employeur en cas de faute inexcusable ? (note sous Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 17-12.567). La Semaine juridique. Social, 2018, 12, pp.comm. 1110. ⟨hal-02053840⟩
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