Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Social
Année : 2018
Dominique Asquinazi-Bailleux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02053809
Soumis le : vendredi 1 mars 2019-15:29:10
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02053809 , version 1
Citer
Dominique Asquinazi Bailleux. La perte des droits à la retraite est réparée par la rente AT/MP (note sous Cass. 2è civ., 3 mai 2018, n° 14-20.214). La Semaine Juridique. Social, 2018, 23, pp.comm. 1200. ⟨hal-02053809⟩
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