La perte des droits à la retraite est réparée par la rente AT/MP (note sous Cass. 2è civ., 3 mai 2018, n° 14-20.214) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2018

La perte des droits à la retraite est réparée par la rente AT/MP (note sous Cass. 2è civ., 3 mai 2018, n° 14-20.214)

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Dates et versions

hal-02053809 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053809 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. La perte des droits à la retraite est réparée par la rente AT/MP (note sous Cass. 2è civ., 3 mai 2018, n° 14-20.214). La Semaine Juridique. Social, 2018, 23, pp.comm. 1200. ⟨hal-02053809⟩
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