Sources du droit international – Les traités. Effets des traités : applicabilité et application des normes conventionnelles dans l'ordre juridique de l'Union européenne - Université Jean Moulin Lyon 3
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2016

Sources du droit international – Les traités. Effets des traités : applicabilité et application des normes conventionnelles dans l'ordre juridique de l'Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02049012 , version 1 (26-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02049012 , version 1

Citer

Loïc Robert, Éric Carpano. Sources du droit international – Les traités. Effets des traités : applicabilité et application des normes conventionnelles dans l'ordre juridique de l'Union européenne. Juris-Classeur Droit international, 2016, pp.Fascicule 12-3-2. ⟨hal-02049012⟩
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