Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02049012
Soumis le : mardi 26 février 2019-09:19:04
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-02049012 , version 1
Citer
Loïc Robert, Éric Carpano. Sources du droit international – Les traités. Effets des traités : applicabilité et application des normes conventionnelles dans l'ordre juridique de l'Union européenne. Juris-Classeur Droit international, 2016, pp.Fascicule 12-3-2. ⟨hal-02049012⟩
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