L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02025321 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02025321 , version 1

Citer

Gaëlle Marti. L’effectivité comme instrument de répartition des pouvoirs. Colloque « Le droit de l’Union européenne à l’aune de l’effectivité », Jun 2016, Strasbourg, France. ⟨hal-02025321⟩
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