L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation

Bernadette Le Baut-Ferrarese
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774100
  • IdRef : 068703929
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02015571

Soumis le : mardi 12 février 2019-11:44:13

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Dates et versions

hal-02015571 , version 1 (12-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02015571 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation. Colloque « La pratique du droit européen (UE) par le juge judiciaire. Analyses et discussions autour de cas », CREDIP - EDIEC, Jun 2015, Lyon, France. ⟨hal-02015571⟩

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