Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02015560 , version 1 (12-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02015560 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTD Eur., 2015/2, p. 348-3 à 348-9. ⟨hal-02015560⟩
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