Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02015560 , version 1 (12-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02015560 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Le juge judiciaire de cassation au service de l’application exacte du droit de l’Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTD Eur., 2015/2, p. 348-3 à 348-9. ⟨hal-02015560⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More