Communication Dans Un Congrès
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01992887
Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-16:17:32
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01992887 , version 1
Citer
Frédérique Ferrand. La Cour de cassation : Cour suprême ? Participation à une table ronde. Colloque « Discussions autour de la réforme de la Cour de cassation », UJML3 - EDP, Nov 2016, Lyon, France. ⟨hal-01992887⟩
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