Motivation des jugements et force obligatoire des précédents – Le pouvoir normatif de la jurisprudence, regard français - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Motivation des jugements et force obligatoire des précédents – Le pouvoir normatif de la jurisprudence, regard français

Frédérique Ferrand
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01992832

Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-16:01:07

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-01992832 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992832 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Motivation des jugements et force obligatoire des précédents – Le pouvoir normatif de la jurisprudence, regard français. 2èmes Journées franco-brésiliennes de procédure civile, IDCEL - EDIEC, May 2017, Lyon, France. ⟨hal-01992832⟩

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