L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année :

L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01992788 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992788 , version 1

Citer

Gaëlle Marti. L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE. Colloque « L’exception en droit de l’Union européenne » / E. Carpano, G. Marti (dir.), CEE - EDIEC, Oct 2017, Lyon, France. ⟨hal-01992788⟩
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