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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2017
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01786829
Soumis le : dimanche 6 mai 2018-21:31:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:59
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- HAL Id : hal-01786829 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Contrats de retraite : la jurisprudence Praslicka et l'article L.132-16 du Code des assurances réunis dans un même oubli. Revue Générale du Droit des Assurances, 2017. ⟨hal-01786829⟩
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