Contrats collectifs de retraite : la Cour de cassation n'est pas juge de l'interprétation - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2017

Contrats collectifs de retraite : la Cour de cassation n'est pas juge de l'interprétation

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : dimanche 6 mai 2018-21:29:02

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  • HAL Id : hal-01786828 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Contrats collectifs de retraite : la Cour de cassation n'est pas juge de l'interprétation. Revue générale du droit des assurances, 2017. ⟨hal-01786828⟩

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