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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2017
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01786818
Soumis le : dimanche 6 mai 2018-19:53:23
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-16:52:12
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Identifiants
- HAL Id : hal-01786818 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Quand la jurisprudence condamnant les clauses "réclamation" s'appique à des sinistres postérieurs à la loi de sécurité financière. Revue Générale du Droit des Assurances, 2017. ⟨hal-01786818⟩
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