Nantissement d'un contrat d'assurance-vie et interruption de la prescription relative au prêt garanti - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2017

Nantissement d'un contrat d'assurance-vie et interruption de la prescription relative au prêt garanti

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01786803 , version 1 (06-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01786803 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Nantissement d'un contrat d'assurance-vie et interruption de la prescription relative au prêt garanti. Revue Générale du Droit des Assurances, 2017. ⟨hal-01786803⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More